Charte de Bienveillance SCOLEO.fr

Cette présente charte doit être respectée par les parents d'élèves inscrits aux dispositifs SCOLEO.fr. Le non respect des principes de la présente charte expose le parent d'élève inscrit au blocage et/ou à la suppression de son compte parent, et de ce fait à la suppression de ses annonces.

Charte de bienveillance des dispositifs Scoléo

Les dispositifs SCOLEO sont mis à la disposition et réservés aux parents d’élèves d’enfants scolarisés dans un établissement scolaire français ou étranger pré-inscrits sur la plateforme. Tout établissement scolaire français, public ou privé, de niveau maternelle, primaire, collège ou lycée peut disposer gracieusement de son espace réservé et des dispositifs SCOLEO associés sur le site scoleo.fr pour peu qu’il en fasse la demande (s’il ne s’y trouve pas déjà répertorié). Tout parent d’élève d’un tel établissement scolaire peut donc s’inscrire gratuitement sur scoleo.fr afin de disposer gratuitement des dispositifs scoleo.fr.

Exclusion : dans le cadre des dispositifs « Opération Fournitures Scolaires (OPFS) » et « stop aux affaires perdues », la gratuité concerne l’utilisation du service et non la fourniture des marchandises. Le paiement des marchandises commandées par le parent d’élève via l’un de ces deux dispositifs est dû par le parent d’élève qui en a passé commande.

Scoleo.fr propose un site Internet sécurisé conçu spécifiquement pour permettre la mise en relation de parents d’élèves au travers de plusieurs services : Covoiturage Scolaire, Baby-sitting Solidaire, Bourse aux livres, Stop aux poux et Bourse aux affaires d’occasion. Il met en ligne le site https://www.scoleo.fr

Le succès de cette plateforme repose sur la bonne volonté des parents d’élèves, et sur le respect de la présente charte, c’est pourquoi nous vous recommandons sa lecture attentive.

Les utilisateurs de la plateforme SCOLEO.fr doivent être majeurs.

Les parents d’élèves utilisant les dispositifs Scoléo reconnaissent par l’inscription à ces derniers, accepter et s’engager à respecter l’intégralité des conditions qui y sont mentionnées et de la présente charte.

 

1.       Engagements des Utilisateurs des dispositifs

Les Utilisateurs acceptent de fournir des informations personnelles exactes et exhaustives afin de faciliter la mise en relation des parents d’élèves et de permettre leur identification lors des éventuelles rencontres.

2.       Règles d‘utilisation des dispositifs Scoléo

Les différents dispositifs sont fondés sur l’accord réciproque entre les parents d’élèves qui implique de :

•         Respecter les modalités fixées au préalable (heures et lieux de rendez-vous, de dépose, de garde, prix…),

•         Maintenir à jour régulièrement les données personnelles (coordonnées, horaires, rôles, trajets, date d’échéance du service),

•         Prévenir les autres parents d’élèves auprès desquels vous vous êtes engagés en cas d’indisponibilité (congés, maladie, déplacement professionnel) dans la mesure du possible, au moins 24h à l’avance,

•         Suivre les règles élémentaires de sécurité, d’hygiène et d’amabilité.

 

Dans leur profil personnel, les parents d’élèves se doivent :

·         D’utiliser une photo de profil respectueuse de la charte de bonne conduite ;

·         D’utiliser leur véritable identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)

Dans leurs échanges et la rédaction des annonces, les utilisateurs se doivent :

·         De faire preuve de politesse et de courtoisie ainsi que faire attention au ton employé ;

·         De faire preuve de respect ;

·         D’avoir un langage approprié et bienveillant : lors de la rédaction de messages, éviter le langage SMS, les smileys à répétition, et l’utilisation des majuscules, qui doit se faire avec modération pour une bonne lecture ;

·         De signaler un échange inapproprié

Contenus non autorisés :

-          Comportements inappropriés :

 

o   Propos à caractère haineux, agressifs ou incitant à la discrimination, y compris les insinuations à caractère racistes, xénophobes, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes, pornographiques ou pédopornographiques ;

 

o   Propos faisant l’apologie de crime contre l’humanité, insinuant ou comprenant de la pédopornographie (les photos de mineurs sont strictement interdites) ;

 

o   Propos diffamatoires ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique

 

o   Relevant de la menace à l'intégrité de toute personne physique ou morale ;

 

o   Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;

 

o   Enfreignant toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.) ;

 

o   Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;

 

o   Contrevenant au droit à la vie privée ;

 

o   Tout signalement abusif ;

 

-          Spams/publicité :

 

o   Démarchage ou à caractère publicitaire ;

 

o   Des spams ou des contenus diffusant des virus.

 

-          Fraude :

 

o   Usurpant l’identité d’une autre personne physique ;

 

o   Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte.

 

Les parents d’élèves utilisent les informations de la plateforme sous leur seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles.

Le parent d’élève, utilisateur du site, s’engage à respecter toute loi et toute réglementation lors de l’utilisation du site SCOLEO.fr et à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance du site par les autres parents d’élèves inscrits. Il s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales.

Le parent d’élève accepte d’assumer seul l’entière responsabilité de ses transmissions sur le site.

Le parent d’élève s’engage à ne transmettre aucun élément qui pourrait porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle, ni à utiliser le service pour porter atteinte à son système informatique par la transmission de virus, cheval de Troie ou tout élément/programmes hostiles ou nuisibles.

Les échanges sur la messagerie ainsi que les profils peuvent faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime que la loi française ainsi que les interdictions générales établies ci-dessous ne sont pas respectées.

3.       Engagements particuliers des utilisateurs du dispositif « covoiturage Scolaire »

3.1.   Les conducteurs s‘engagent à :

• vérifier que leur véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires,

• ne prendre aucun risque au volant et n‘absorber aucun produit dangereux pouvant altérer leur capacité à conduire avec vigilance et en toute sécurité,

• être titulaires d‘un permis de conduire en règle et le montrer spontanément au passager,

• être assurés pour leurs déplacements et être doté d’un contrat d‘assurance comportant une clause de Responsabilité civile prenant en charge les passagers en cas d‘accident et informer leur compagnie d‘assurance qu‘ils pratiquent le covoiturage dans le cadre de leurs déplacements.

• adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route. Les conducteurs prennent la responsabilité de conduire des passagers.

3.2.    Les parents des enfants passagers s‘engagent à :

• vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire,

• vérifier que le conducteur est assuré pour transporter des passagers, dans le cadre de ses déplacements,

• éduquer leurs enfants de façon à ce qu’ils ne gênent pas la conduite,

• éduquer leurs enfants de façon à ce qu’ils respectent la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés.

3.3.    Préconisations

      3.3.1.Assurance et covoiturage

Le covoiturage scolaire et péri-scolairene fait l'objet d'aucune définition officielle ni d'une législation spécifique. Il est considéré comme un service amical d’échange de bon procédé. Le conducteur ne doit donc accepter/demander de rémunération supérieure à la contribution de ces frais et ne réaliser aucun bénéfice sur ses trajets. Sinon, il entre dans le champ du transport rémunéré de personnes et est assujetti à la souscription d'une assurance professionnelle spécifique.

      3.3.2.Si vous êtes conducteur

 La loi vous oblige à souscrire un contrat d'assurance auto qui comporte, au minimum, la responsabilité civile (cf. loi Badinter du 05/07/1985). Cette garantie couvre les tiers, et donc les partenaires de covoiturage, considérés comme des passagers ordinaires. Pour covoiturer, aucune extension de garantie n'est donc nécessaire.

      3.3.3.Si votre enfant est passager

Avant de conclure un trajet de covoiturage avec un parent d’élève conducteur, pensez toujours à :

− vérifier que le conducteur est bien en possession du permis de conduire

− contrôler la validité du certificat d'assurance sur le pare-brise du véhicule concerné.

En cas d'accident corporel, votre enfant sera couvert au titre de la garantie “responsabilité civile“ du véhicule assuré. Si le véhicule n’est pas assuré, ses dommages corporels seront couverts par le fonds de garanties.

3.4.    Assurer la sécurité des enfants

Que ce soit pendant le trajet ou au moment de déposer les enfants à l’école il est primordial de redoubler de vigilance.

Avant de partir, vérifiez bien que la sécurité enfant des portières est activée, afin qu’ils ne puissent pas ouvrir seuls la portière. Cela est si tentant d’appuyer sur la poignée de la portière…

Laissez les vitres fermées et faites attention à ce qu’ils ne les ouvrent pas pendant le trajet pour éviter qu’ils ne mettent pas les bras en dehors du véhicule.

Ne posez aucun objet sur la plage arrière car en cas de freinage il risquerait de leur tomber dessus. Une fois arrivée à l’école, veillez à ce que les enfants descendent côté trottoir et ne courent pas dans tous les sens, même pour aller rejoindre leurs petits camarades !

4.       Engagements particuliers des utilisateurs des dispositifs « bourse aux affaires d’occasion » et  « bourse aux livres « 

Scoléo.fr n'étant qu'une plateforme mettant en relation des parents d’élèves, elle n'est en aucun cas partie à la transaction et il n'est donc pas possible de la tenir pour responsable en cas d’échange qui ne se déroulerait pas comme prévu.

Lorsqu'une transaction est conclue entre parents d’élèves sur SCOLEO.fr et que le produit est remis en mauvais état ou non conforme à la description initiale, le parent d’élève rédacteur de l’annonce est seul responsable. Il appartient donc au parent « acquéreur »  de se retourner contre ce dernier pour lui demander réparation. Le parent d’élève acquéreur peut alors se prévaloir de la garantie des vices cachés prévue à l'article 1641 et suivants du Code civil qui s'applique que le vendeur soit professionnel ou non. Pour tout défaut caché, à savoir qui n'est pas apparent ni pour le parent d’élève rédacteur de l’annonce ni pour le parent acquéreur, le parent d’élève rédacteur de l’annonce sera responsable dès lors que le produit ne peut pas être utilisé pour l'usage prévu ou qu'il peut l'être mais dans des conditions si mauvaises que l'acquéreur n'aurait jamais payé ce prix pour l'obtenir.

Selon l'article 1644 du Code civil, l'acheteur aura le droit soit de rendre le produit et de se faire rembourser soit de garder le produit et de demander à être remboursé une partie du prix.

 

5.       Acceptation de la charte

L‘inscription sur le site emporte automatiquement l’acceptation totale des règles présentées dans cette charte. En complétant le formulaire et en enregistrant votre inscription, vous acceptez d’être lié par les conditions énumérées dans la présente charte.

Scoleo.fr se réserve la possibilité d‘exclure toute personne ne respectant pas la charte pour quelque raison que ce soit, s’il apparaît que le parent d’élève agit en contradiction avec la lettre comme avec l’esprit des conditions de la présente charte ou si il apparait qu’il a violé les droits d’un autre parent d’élève inscrit ou d’un tiers.

Cette exclusion consiste à supprimer son compte, son mot de passe, ainsi que d'éviter une réinscription sous les mêmes identifiants. La suppression du compte entrainera automatiquement la suppression des annonces postées par ce parent d’élève.

Le parent d’élève inscrit reconnaît à scoleo.fr le droit de procéder à cette même suppression lorsqu’il n’a pas utilisé le service pendant une période minimale de 36 mois.

Le parent d’élève reconnaît également à scoleo.fr le droit de supprimer le site sans préavis et/ou le droit d’interdire tout nouvel accès aux fichiers ou aux services offerts par le site pour quelque cause que ce soit sans que Scoleo.fr soit tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect susceptible de résulter de l’exercice de ces droits.

L’acceptation des présentes conditions résulte de la coche de la mention "Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus" et de l’enregistrement de la déclaration dur l’honneur faite lors de son inscription aux dispositifs SCOLEO sur le site SCOLEO.fr.

 

6.       Responsabilités

Scoleo.fr décline sa responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et/ou aux biens, pouvant survenir au cours d’un échange ou, de manière générale, en conséquence de l‘utilisation d’un dispositif. 

Le rôle de Scoleo.fr se limite à conserver conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les coordonnées des personnes souhaitant utiliser la plateforme dans le but de rapprocher des personnes ayant un intérêt commun pour un service proposé et qui se sont enregistrées sur scoleo.fr.

Scoleo.fr n’organise ni la transaction, ni son déroulement. Il crée uniquement le site internet et le promeut.

Les différents dispositifs sont exclusivement fondés sur l‘accord intervenu entre les Utilisateurs et leur confiance réciproque. Les Utilisateurs du site agissent sous leur seule et entière responsabilité.

L‘Utilisateur reconnaît que Scoleo.fr ne pourra être tenu pour responsable du contenu des correspondances de toute nature, échangé entre les Utilisateurs.

Scoléo.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le N° 1238080