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Politique de Confidentialité
(Mise à jour le 20/04/2023)
1- Responsable de traitement de vos données
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
La société scoleo.fr au capital de 90300€, dont le siège est situé au 3 rue de la Pierre Gaillarde 76350 OISSEL et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON numéro RCS 495 297 160 est le responsable de traitement de vos données personnelles. Elle définit seule les moyens et les finalités du traitement de vos données personnelles collectées sur le site scoleo.fr.
2- Informations concernant le DPO (contact)
Pour assurer le respect de vos droits, nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes :
Email :
Adresse : Scoleo.fr – service dpo - 3 Rue de la pierre Gaillarde – 76350 OISSEL
3- Informations personnelles collectées
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations collectées par scoleo.fr :
- Les informations indiquées lors de la création de son compte (si vous avez plusieurs comptes, les informations sur ces différents comptes) ;
- Les contacts (téléphone, e-mail, courriel) ;
- L’historique de la relation contractuelle ;
- Les informations liées aux services après-vente de vos commandes
- Les prétentions salariales et toutes données transmises dans le Curriculum vitae dans le cadre d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi sur notre site ;
- Les avis ou commentaires que vous rédigez sur notre site ;
- Les informations concernant les incidents de livraisons ;
- Les demandes et réclamations ;
- Les enquêtes de satisfaction ;
- Les données de connexion ;
- Les données de navigation ;
- Les informations relatives aux dispositifs Scoléo (Annonces, informations de vos enfants, votre adresse)
Les informations personnelles des enfants recueillies, doivent être entendues dans le sens de l'article 3 " Information personnelles collectées" et de l'article 5 "Durée de conservation des données collectées" étant convenu que les informations des enfants sont attachées à celle du compte client. A la demande d'anonymisation du compte client par l'inscrit, les données personnelles liées aux enfants sont de facto supprimées. De la même manière, lors de la suppression demandée par l'inscrit des informations liées aux enfants à partir de l'espace personnel, ces données relatives aux enfants ne sont pas conservées.
4- Finalités des traitements et base juridique du traitement
Les bases légales applicables :
Exécution du contrat : cette base a pour fondement l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous lors de vos achats sur notre site.
Le consentement : elle concerne l’accord que vous nous donnez (en cochant ou en cliquant des cases) pour que vos données soient traitées.
Obligation légale : elle concerne des collectes que nous faisons afin de nous conformer à une obligation légale
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement
en allant sur votre espace personnel, rubrique : "Mes informations" et décocher la case correspondante.
Intérêt légitime : il s’agit des traitements que nous effectuons dans l’intérêt légitime de scoleo.fr. Des intérêts légitimes et justifiés qui ne viennent pas porter atteinte à vos droits et à votre vie privée. Sauf disposition contraire, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment aux traitements de ces données en nous écrivant sur l’adresse Scoleo.fr – service dpo - 3 Rue de la pierre Gaillarde – 76350 OISSEL.
En effet, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits par courrier au : Scoleo.fr – service dpo - 3 Rue de la pierre Gaillarde – 76350 OISSEL. Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
La loi : lorsque le traitement de vos données personnelles est
rendu obligatoire par la loi :
Finalités des traitements |
Sous-finalités |
Fondement juridique |
Gestion de la relation client |
Gestion des comptes clients ; La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ; Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
|
Exécution du contrat / intérêt légitime |
Gestion des commandes |
Les factures ; Les livraisons ; La gestion de la relation de fidélité ;
|
Exécution du contrat |
Gestion des paiements |
Gestion des modalités de paiements ; Paiement lors des achats ;
|
Exécution du contrat |
Gestion de l’animation commerciale
|
Envoie de mail ; |
Consentement
|
La réalisation de traitement relatifs à la gestion des candidatures et de l’embauche
|
Recrutement |
Exécution du contrat |
La gestion des réclamations |
La gestion des réclamations et du service après-vente ; Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement ; La gestion des contentieux
|
Exécution du contrat / intérêt légitime |
La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale
|
L’élaboration de statistiques commerciales |
Intérêt légitime |
Gestion des dispositifs Scoléo | Mise en contacte, gestion du covoiturage, gestion du baby-sitting | exécution du contrat ; intérêt légitime de l’entreprise |
5- La durée de conservation des données collectées
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à scoleo.fr.
Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une candidature seront conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat. Passé ce délai, les données seront supprimées.
Nous pouvons conserver en archivage certaines de vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans afin de respecter nos obligations légales et pour la gestion d’éventuels litiges.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à deux (2) ans après le dernier contact émanant du prospect.
Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ou 10 ans selon la gravité de la violation à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.
30 jours après la fermeture de votre compte vos données sont supprimées, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, vos données sont conservées pendant 2 ans suivant la fermeture de votre compte.
Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable (par exemple, les documents et pièces comptables sont conservés jusqu’à 10 ans) ;
Les données de Compte (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services, CV importé) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
6- Exercice des droits auprès de scoleo.fr
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant directement via votre espace personnel dans la rubrique "Nous contacter". Veillez à être correctement connecté à votre espace personnel pour que votre demande soit prise en compte.
Nous prenons l’engagement de vous répondre dans un délai raisonnable de 1 mois suivant la réception de la demande.
7- Le droit d’exercer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous disposez d’un droit de réclamation devant la CNIL.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 dite la Loi pour une République numérique, chacun peut de son vivant exprimer ses volontés sur la conservation et la communication de ses données après son décès ou demander leur effacement. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.
8- Les destinataires des données
Transmission aux sous-traitants
Les données que nous collectons peuvent être transmises à nos prestataires dans le cadre des finalités que nous avons mentionnées précédemment (opération de commande, de marketing, de paiement, l’exécution des contrats).
Voici quelques exemples :
La livraison des produits ;
La fourniture de services ;
L’envoi du courrier postal ou électronique ;
Le traitement des paiements ;
L’évaluation et la gestion du risque de crédit.
9- Transfert hors union européenne
Scoleo.fr peut être amené à traiter des données hors de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen. Nous nous engageons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données traitées hors Union Européenne, notamment dans le cadre des services clients et des prestations d'infogérances.
10-Les mineurs
La création de compte sur scoleo.fr n’est pas autorisée aux mineurs. L'autorisation d’un parent ou d’un tuteur est nécessaire pour les enfants de moins de 15 ans (âge de la majorité numérique en France) pour le traitement de leurs données. Les produits destinés aux enfants doivent être commandés par un adulte, les parents, ou le tuteur.
11-Des informations sur les cookies et traceurs
11.1 La collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte scoleo.fr. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, litige, SAV…)
11.2 Ces informations seront utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing.
11.3 Les données qui concernent le client pourront être transmises à des fournisseurs de scoleo.fr pour traiter des commandes particulières ou pour traiter des demandes d’échantillons et de service après-vente. Scoleo.fr déclare avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
11.4 Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits par courrier à : scoleo.fr, 3 rue de la Pierre Gaillarde, 76350 Oissel. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
11.5 L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous les numéros 1238080 du 7 avril 2017 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
11.6 Utilisation de cookies : scoleo.fr a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaitre nos clients lors de sa connexion. L'internaute peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
11.7 Politique de Protection de la Vie Privée en matière de Cookies :
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