Conditions générales de vente
et d'utilisation

(Mise à jour le 05/05/2022)

Article 1. Champs d'application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande adressée à Scoléo quelle qu'en soit la forme est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Les clients peuvent prendre connaissance de ces conditions générales de vente sur le site www.scoleo.fr

En acceptant les présentes et/ou par le simple fait de passer commande quel qu'en soit le mode, le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.

Scoléo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.scoleo.fr à la date de passation de votre commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés par Scoléo et qui font l'objet des présentes conditions générales de vente sont : les articles de la Boutique; les étiquettes personnalisées; les fournitures scolaires destinées aux particuliers. Scoléo propose et chiffre des listes de fournitures scolaires d'après les listes remises par les associations de parents d'élèves ou les établissements.

La composition des listes est respectée avec la plus grande exactitude ; toutefois certains articles demandés peuvent ne plus / ne pas exister ou ne pas être disponibles - Scoléo propose dans ce cas un produit au plus proche des spécifications demandées ou les mentionne en non fournis.

Les produits proposés par Scoléo dans le chiffrage des listes sont décrits et présentés avec exactitude. Les références et les informations présentées sur le site ont été saisies d'après les informations communiquées par les fabricants et les fournisseurs. Les photos ne sont affichées qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Scoléo à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

L'offre de marchandises de Scoléo est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, Scoléo indiquera sans délai et par tous moyens au Client un nouveau délai de livraison.

En cas de défaillance de ses fournisseurs, Scoléo se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes et s'oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu'il aurait déjà versées.

Dans l'hypothèse où une marchandise serait indisponible, Scoléo peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée.

Les clients ont la possibilité d'acheter une référence individuelle selon les conditions fixées à l'article 3.

Article 3. Prix

Scoléo propose des listes de fournitures scolaires à des tarifs (1) comparables à ceux des grandes surfaces. Scoléo veille à la conformité de ses engagements tarifaires en effectuant tous les ans un relevé comparatif contrôlé par huissier dans une enseigne de la grande distribution sur la base des relevés de prix de produits unitaires de références comparables – hors promotions spéciales et temporaires.
(1) Tarif global de la liste de fournitures, frais de port en sus selon nos conditions de vente.

Les prix de vente des marchandises sont exprimés en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables; le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la commande).

Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Les tarifs de SCOLEO sont valables jusqu'au 31 décembre 2022. Après cette date le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix et ses conditions de livraison.

Pour toute commande inférieure à 129 euros TTC, le coût de la livraison en France métropolitaine est de 3.40€ en point relais, de 3.90€ pour une livraison standard à domicile et de 6.90€ par Colissimo. 

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 129 euros TTC en France métropolitaine, à l’exception de la livraison par transporteur Colissimo dont le coût est maintenu à 6.90€.

  • Pour toutes les livraisons des pays de la Zone 1, un supplément de 3€ sera appliqué : La Belgique, Le Luxembourg, l'Allemagne, l'Espagne (hors îles), l'Italie (hors îles) et Les Pays-Bas
  • Pour toutes les livraisons des pays de la Zone 2, un supplément de 10€ sera appliqué : Autriche
  • Pour toutes les livraisons des pays de la Zone 3, un supplément de 20€ sera appliqué : Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal (hors îles), République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Grèce (hors îles)
  • Pour toutes les livraisons des pays de la Zone 4, un montant forfaitaire de 36€ sera appliqué : Royaume Uni (hors îles de Grande Bretagne)

Les tarifs des listes correspondent à l'addition des prix unitaires par produit, du forfait liste de 1,28€ HT soit 1,53€ TTC (correspondant à l'indexation de la liste, à la préparation de commande, le conditionnement et l'emballage) et le cas échéant des frais de port selon notre Tarif Général en vigueur, disponible sur demande par courrier à : 3 Rue de la Pierre Gaillarde, 76350 Oissel et dont les principales références figurent sur le site www.scoleo.fr

Article 4. Commande et confirmation

Les commandes sont passées en ligne, sur le site www.scoleo.fr

Conditions pour effectuer une commande : vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

A l'issue du délai de rétractation fixé à l'article 6, la commande devient ferme et définitive : il est rappelé que le client est en droit d'annuler sa commande, dans les conditions fixées à l'article 7 si elle n'est pas livrée à la date limite fixée dans la commande.

Scoléo est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

  • en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
  • en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi. Les consommateurs peuvent acheter une référence individuelle selon les conditions fixées à l'article 3.

Article 5. Paiement

Toutes les ventes sont payées au jour de la commande par carte bancaire.

Par carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard - Mastercard) le paiement se fait directement sur le Site (saisie sécurisée). Le client est orienté sur le site de l'organisme bancaire - BNP [email protected] - en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le site - les dites données restant confidentielles. Le débit de la carte intervient un jour après la date de commande, ce pour le montant des articles commandés et les frais éventuels de livraison..

Par carte bancaire en 3 fois sans frais :

Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire Visa / Eurocard ou Mastercard qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant cet échéancier :

  • 1ère échéance : le jour de votre commande de 1/3 du montant du panier du montant de votre commande 
  • 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier 
  • 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier. 

 

Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il convient de respecter les conditions suivantes :

  • Le montant de votre commande doit être supérieur à 100€
  • Vous devez résider en France Métropolitaine
  • Vous devez être une personne physique
  • Vous devez être majeur
  • Le paiement doit s'effectuer au moyen d’une carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard – Mastercard) (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB prépayée)
  • Votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.

Le « Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

 

Exemple : pour un panier à régler de 300 € :

1ère échéance de 100€ suivie de 2 échéances de 100€ chacune. TAEG FIXE : 0%. Taux débiteur 0%. Durée maximum du financement 3 mois.

 

La solution de paiement en 3xCB est proposée sous réserve d'acceptation de l'offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d'acceptation du contrat de paiement échelonné. 

 

Sécurité de la navigation et du paiement :

-Navigation sécurisée :

Pour sécuriser votre transaction lors de votre navigation www.scoleo.fr bénéficie :

  • Le « s » à côté du https:// … qui signifie sécurité, indique que vous êtes sur une page cryptée 
  • Le symbole du cadenas jaune fermé qui apparait dans la barre d’adresse signal que le site est sécurisé par un certificat (protocole SSL).

 

-Paiement 3D-Secure

Pour vos achats réalisés sur www.scoleo.fr, Scoléo respecte la norme 3D-Secure.

3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements sur internet. Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : Il s'agit d'une validation de la transaction par SMS : après avoir entré vos informations de carte bancaire, vous recevez un code de validation par message sur votre téléphone afin de sécuriser que c'est bien vous qui êtes en train d'utiliser votre carte bancaire. Il vous suffit d'entrer ce code pour terminer la transaction.

 

Article 6. Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, tous nos clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver cette décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation. La Société scoleo.fr accusera réception de la rétractation sur un support durable. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Nous rembourserons l'intégralité de la vente avec les frais de port standard compris. Attention les risques et les frais occasionnés pour nous renvoyer la marchandise restent entièrement à votre charge. Selon l’article L.221-23al3 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultants de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces biens. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : scoleo.fr 3 rue de la Pierre Gaillarde 76350 Oissel. Le remboursement sera effectué dans les mêmes modalités que celles de l’achat c’est-à-dire en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informé de la décision de rétractation ou suivant la date de réception du colis retourné ou de sa preuve d’expédition fournie par le consommateur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif..

Toutefois, les frais de retour des produits, par colissimo, seront à la charge du client.

Article 7. Livraison - Frais de livraison

Livraison en France métropolitaine et dans certains pays européens. Pour les frontaliers, faire livrer à une adresse en France métropolitaine.

La date prévisionnelle de livraison apparaissant sur la commande est celle choisie par le client. Dans le cadre d'un retrait à l'école, c'est la date choisie par l'association de parents d'élèves qui est retenue.

Dans le cadre d'un retrait en point relais, le colis reste disponible 9 jours consécutifs à compter de sa mise à disposition au sein de votre point relais. A l'issu de ce délai le point relais peut être susceptible de nous retourner votre colis. les frais de ré-expédition seront à votre charge. 

Dans le cadre d'un retour volontaire, un avoir du montant total de votre commande, déduction faite des frais d'expédition réels ou éventuels, vous sera mis à disposition dans votre espace personnel. 

Scoleo se réserve le droit de modifier le mode de livraison renseigné par le client lors de la validation de sa commande si le produit commandé exige un mode de livraison spécifique. Le client se verra averti de cette modification dans les meilleurs délais.

Les étiquettes personnalisées sont livrées par envoi séparé.

Les livraisons sont régies en conformité avec l’Article L121-20-3 - Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 28 : Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1. En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé. Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les frais de port sont définis à l'article 3 ci-dessus « Prix ».

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de réclamation liée au transport, c'est au destinataire de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures. Livraison aux établissements français à l'étranger : nous consulter.

Article 8. Garantie de conformité

La Société scoleo.fr est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par les articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la Consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du fabricant indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général de deux ans.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir vous sera proposé. l'avoir est valable pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de son émission.
Vous avez la possibilité de demander le remboursement de votre avoir dans un délai de 90 jours suivant l'achat initial.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué selon le mode de paiement employé lors de la commande dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9. Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l'adresse suivante : 3 Rue de la Pierre Gaillarde, 76350 Oissel.

Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de reproduction et d'envoi.

Ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le N° 1238080

Pour rappel, les mineurs ne peuvent contracter.

Article 10. Litiges/réclamations et processus de médiation des litiges de la consommation

Toute réclamation doit être formulée sous un délai de 1 mois maximum après la réception du colis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit d'emprunter le service de médiation gratuitement. L'AREVADE : L'association Régionale des Entreprises de Vente À Distance et de E-commerce Du grand Sud a signé une convention cadre avec l’organisme de médiation MEDICYS permettant à chaque adhérents de souscrire un abonnement directement avec l'organisme MEDICYS. Par cette adhésion scoléo bénéficie d'un arbitrage neutre de tous les litiges de son site web. Médicys est une association d’huissiers de justice spécialisés dans la médiation et le règlement amiable des litiges. Pour que le litige soit examiné par le médiateur, le client doit justifier avoir tenté de résoudre au préalable le litige au moyen d'une réclamation écrite faite auprès de notre service clientèle. Toutes les demandes de clients doivent être fondée. Pour entamer une procédure et recourir à l'organisme de médiation il vous suffit de remplir un dossier par voie électronique : https://www.medicys-consommation.fr/ ou par voie postale : MEDICYS Centre de médiation / règlement amiable des huissiers de justice 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.


Article 11. Produits personnalisés

LES ÉTIQUETTES PERSONNALISÉES

Une légère différence peut apparaître au niveau de la couleur des étiquettes, du dessin, des motifs ou de la typographie choisie par le client qui peuvent varier selon la matière du produit. Cette différence ne constitue nullement un défaut du produit.

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». En conséquence, le Client ne bénéficiera pas du droit de rétractation concernant les Produits personnalisés vendus sur le site SCOLEO.FR.

Article 12. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Scoleo : 3, rue de la Pierre Gaillarde 76350 Oissel
Tel : 04 72 17 02 64
Fax : 04 72 17 04 23
Scoléo Sas au capital de 90300 €
RCS Lyon 495297160
N°TVA FR 96 49529716


Conditions générales d'utilisation de la plateforme de petites annonces solidaires et scolaires

S’inscrire sur les petites annonces c’est :

  • Favoriser l’entraide et la réciprocité entre les familles de notre/nos établissement(s).
  • Bénéficier d’initiatives utiles, économiques et mutualisées qui simplifient la vie familiale et scolaire.
  • Contribuer à réduire le gaspillage généré par nos activités familiales.
  • Participer et faire progresser les initiatives engagées par Scoléo.

Les petites annonces sont des annonces gratuites d’échanges et de services entre parents d’élèves d’un même établissement. Elles ont  pour vocation de mettre en relation des parents d’élèves en leur permettant de mettre en commun un certain nombre d’informations, d’articles ou de moyens susceptibles de leur simplifier la vie familiale et scolaire. Leur utilisation présuppose la volonté de chaque parent-inscrit de la communauté de les faire vivre, d’une part en bénéficiant des informations qui y sont contenues et d’autre part, réciproquement, en y apportant les informations qu’il juge utiles.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer au développement d'un Internet responsable et d'un dispositif de qualité. En vous inscrivant aux petites annonces, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. L'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par tous les utilisateurs.

Information générale :

Editeur

La plateforme des petites annonces familiales et scolaire est éditée par la société SCOLEO SAS au capital de 90300 euros (RCS 495297160 Lyon), elle en est le propriétaire exclusif. Son siège se trouve 3 Rue de la Pierre Gaillarde, 76350 Oissel. Accès internet : http://www.scoleo.fr, www.ScoleoPratique.org, .fr ; .com)

Formalités de déclarations
Conformément à la loi, La plateforme des petites annonces sécurisées familiales et scolaire a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n°1238080) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).
APERCU et PLAN :

I-L’esprit de la plateforme des petites annonces familiales et scolaires.

II-Accès au site.

Préambule
II-1 Inscription.
II-1-a Les parents-inscrits
II-2 Désinscription.
II-2-a des parents-inscrits.
II-3 Conditions générales d’utilisation.
II-3-a Bourses aux affaires d'occasion et aux livres.
II-3-b Baby-sitting
II-3-c Co-voiturage
II-3-d Livraison à domicile des fournitures scolaires

III-Responsabilité.

III-1 Matériel, logiciels, connections.
III-2 Sécurité d’accès et respect de la vie privée.
III-3 Utilisation des services proposés.

IV-Modification ou suppression du service, évolution des CGU.

V-Propriété Intellectuelle.

 

I-L’esprit de la plateforme des petites annonces familiales et scolaires

L’utilisation de cette plateforme repose sur le simple bon sens.
Les utilisateurs s’interdisent toute utilisation dévoyée, inappropriée ou encore contraire aux présentes conditions.

Notamment, ils s’interdisent de proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet et à l’esprit des petites annonces, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations présentées sur les petites annonces doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l’objet ou service présenté.

Il est demandé aux utilisateurs de ce site d’en défendre l’esprit et l’intégrité en informant l’association de parents d’élèves de l’établissement ou Scoléo SAS des abus ou détournements manifestes qui pourraient être observés en dépit des filtres d’accès.

II- Accès au site :

Préambule :
La mise en place des petites annonces dans chaque établissement relève de l’initiative de l’association de parents d’élèves de chaque établissement.
Celle(s)-ci a(ont) la possibilité de suivre les différentes inscriptions sur leur site dédié via leur espace réservé sur le site de Scoléo (www.scoleo.fr). Elles peuvent ainsi voir pour leur établissement la liste des parent-inscrits et si elles le jugent nécessaire, leur retirer l’accès.

II-1- Inscription :

Les utilisateurs des petites annonces doivent s’inscrire sur la plateforme pour bénéficier des services proposés. Ces utilisateurs sont  :

  1. Les parents d’élèves, les enseignants, les membres du personnel de l’établissement scolaire considéré, ci-dénommés : les parents inscrits


II-1-a- Les parents-inscrits :

Le parent-inscrit bénéficie des annonces ou informations émises par les autres utilisateurs du site. Il en propose également. Pour ce faire, il propose des articles ou services sur le site.
Chaque parent-inscrit s’inscrivant sur les petites annonces certifie ou s’engage à :

  • être majeur.
  • être parent d’élève(s) et/ou enseignant et/ou membre du personnel dans le/les établissement(s) correspondant à l’espace du site où il s’est inscrit.
  • donner des informations exactes sur lui-même et sur les produits qu’il propose (coordonnées, références…).
  • veiller à ce que l’utilisation qu’il fera du site respecte l’esprit du site, les présentes conditions d’utilisation et les valeurs, normes et autres règles auxquelles elles renvoient.
  • autoriser la présentation de ses coordonnées aux autres parents-inscrits du site ou des sites rattachés à son/ses établissement(s).
  • respecter les réglementations et législations en vigueur dans le cadre des services mis en place.
  • veiller à disposer des assurances indispensables, notamment de responsabilité civile (par exemple pour le covoiturage).
  • assurer la mise à jour de son profil (coordonnées…)
  • se désinscrire s’il ne répond plus aux critères de «parent-inscrit» pour être sur le site en envoyant un email à [email protected]
  • Accepter d’être contacté par d’autres parents d’élèves par email ou téléphone.
  • Veiller avec attention à ce que les missions demandées aux parents ne comportent aucun risque pour les personnes qui les exécuteraient et vérifier leur capacité à accomplir la mission sans risque pour les autres.

II-2- Désinscription automatique, désinscription d’autorité, résiliation.

II-2-a- Des parents inscrits :

Les parents-inscrits sont automatiquement relancés par mail pour une réinscription en début de chaque année scolaire. Ils doivent à cette occasion confirmer le statut qui leur permet de rester parent-inscrit.

Lorsque un parent-inscrit ne procède pas à sa réinscription suite à une relance automatique de début d’année, il perd son accès aux petites annonces.

Les associations de parents d’élèves peuvent procéder d’autorité à la désinscription d’un parent-inscrit qui n’appartiendrait pas à la communauté de parent-inscrits visée en II/1a. De plus, elles ont autorité à désinscrire un parent-inscrit qui n’utiliserait pas les petites annonces selon l’esprit évoqué en I.

Tout parent-inscrit souhaitant se désinscrire aux petites annonces peut le faire sans délai en adressant une demande de désinscription à [email protected] sous réserve qu’il accepte le principe de résiliation immédiate des annonces.


II-3- Conditions générales d’utilisation des services proposés sur les petites annonces.

II-3-a- Les Bourses aux affaires d'occasion et aux livres.

Un parent-inscrit a la possibilité, ponctuellement, de donner, d’échanger, d’acheter ou de vendre des biens d’occasion. Il s’engage à ce que les biens proposés soient en bon état de fonctionnement et de propreté. Son annonce sera diffusée sur le site de Scoléo et visible par tout utilisateur inscrit ou non inscrit du site. Le parent-inscrit s’engage à décrire son bien de manière exhaustive conformément aux caractéristiques réelles et objectives de celui-ci. Il s’engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d’induire en erreur, ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente/l’échange ou le don de biens contrefaits, volés, interdits ou réglementés (par exemple feux d’artifices, armes et munitions, produits chimiques…) ou d’animaux vivants et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle. Les photographies accompagnant l’annonce doivent représenter fidèlement le bien annoncé et être non susceptibles d’induire en erreur. Le parent-inscrit s’engage par ailleurs à disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies permettant ainsi leur libre usage.

II-3-b- Baby-sitting

On entend par « Baby-sitting » les activités d’entraide ponctuelles de garde d’enfants, de surveillance, d’aide aux devoirs en primaire, d’accompagnement domicile-école et école-domicile. Pour répondre à la préoccupation de ce site de créer des liens de proximité (engagement économique et écologique) au sein de la communauté, les parents-inscrits doivent résider dans le secteur du/des établissement(s) dans lequel/lesquels ils proposent leurs services. L’annonce de baby-sitting, est accessible par tous les parents inscrits dans le (les) établissement(s) du parent-inscrit. Ces services doivent rester des petits services d’entraide ponctuels et ne peuvent en aucun cas se substituer à une activité salariée. Ainsi, si des actes d’entraides devenaient en raison de l’évolution des relations entre les intéressés, une relation relevant d’une législation particulière, en particulier du droit du travail, il reviendrait aux intéressés de respecter toute règle applicable et, en cas de doute, de s’adresser aux administrations compétentes (direction du travail).

II-3-c- Covoiturage scolaire

On entend par « covoiturage scolaire » les conduites groupées entre familles qui s’organisent entre elles en appliquant dans la majorité des cas le principe de réciprocité. Un parent-inscrit peut proposer de faire du covoiturage en s’inscrivant sur le service covoiturage. Le principe de covoiturage sur les petites annonces est restreint au covoiturage scolaire, en voiture ou à pied. Il est fait à titre gratuit et ne peut faire l’objet d’une transaction financière. Si vous proposez un trajet dans un véhicule, vous devez - au préalable – vérifier le bon état de votre véhicule et la pleine validité de votre assurance pour effectuer le trajet proposé. Un conducteur non assuré serait entièrement responsable en cas d’accident ayant causé des dommages à ses passagers. Veillez à ce que la vignette d’assurance sur le pare-brise soit à jour. Par ailleurs, le conducteur d’un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des passagers, et que son assurance couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d’un incident/accident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage. Chaque conducteur s’engage à ne pas prendre de risque au volant, à respecter scrupuleusement le code de la route et à n’absorber aucun produit pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité et plus généralement à respecter les lois et les réglementations inhérentes à ce service. Le passager ne doit pas gêner la conduite du conducteur. Un covoitureur doit être en mesure de présenter ses papiers à son/ses passager(s) si celui-ci/ceux-ci les lui demande(nt). Pour le conducteur, il s’agit de la certification d’immatriculation (dite « carte grise »), de l’attestation d’assurance et de son permis de conduire.

II-3-d- Livraison à domicile des fournitures scolaires

La livraison à domicile des fournitures scolaires est un dispositif Scoléo faisant l’objet de conditions générales de vente spécifiques. (voir sur www.scoleo.fr dans la rubrique « Conditions générales de vente »).



III- Responsabilités

III-1- Matériel, logiciels et connections

L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les petites annonces ne garantissent pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Scoléo n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des petites annonces imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Adhérent, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures aux petites annonces.

III-2- Sécurité d’accès et respect de la vie privée

En acceptant les conditions générales d’utilisation du site, vous autorisez Scoléo à recueillir, stocker, utiliser et diffuser vos données personnelles, conformément aux règles énoncées dans les présentes Conditions Générales d’utilisation.

Scoléo s’engage à ne pas transférer vos données personnelles à un tiers sans votre autorisation. Scoléo pourra les utiliser pour vous informer de l’avancement de ses différentes initiatives engagées pour simplifier la vie familiale et scolaire.

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'Adhérent ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Les petites annonces utilisent des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’utilisateur durant la consultation afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Ces cookies sont nécessaires à la fourniture par les petites annonces des services souscrits par le parent-inscrit. Celui-ci dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur le site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

Si vous accédez à notre site à partir d’un ordinateur partagé ou d’un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d’autres personnes utilisant l’ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, vous avez l’obligation de vous déconnecter des petites annonces pour éviter les intrusions de personnes non adhérentes.

Votre mot de passe est la clé d’accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques et ne communiquez votre mot de passe Scoléo à personne. Si vous communiquez votre mot de passe à d’autres personnes, gardez à l’esprit que votre responsabilité pourrait être recherchée pour les actions effectuées depuis votre compte.

Les petites annonces ne disposent pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des personnes utilisant ses services. Si vous avez des raisons de penser qu'une personne utilise vos éléments d'identification ou votre compte, vous devez en informer immédiatement Scoléo en cochant dans la rubrique « contacter Scoléo » ou [email protected]

III-3- Utilisation des services proposés

Les petites annonces doivent être considérées comme un site d’hébergement, comme un facilitateur de contact mis gracieusement à la disposition des parents d’élèves. En aucun cas, elles ne permettent de conclure de contrat à distance, seules des informations de coordonnées étant échangées.

Scoléo ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements déclinent toute responsabilité qui résultent des différents services proposés sur les petites annonces. Les petites annonces sont un outil d’échange d’information et d’intermédiation mis en place à l’initiative des associations de parents d’élèves pour simplifier la vie familiale et scolaire des familles. Scoléo ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements ne peuvent être tenues pour responsables des annonces faites sur le site et/ou des détournements possibles. Les parents-inscrits restants seuls responsables des informations publiées.

Scoléo ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements ne contrôlent pas et déclinent toute responsabilité notamment quant à l’exactitude des annonces, à la conformité du bien échangé, vendu ou donné, du service rendu, de l’authenticité des annonces et de leur contenu mis en ligne. Scoléo, ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements, ne contrôlent pas la qualité, le fonctionnement, la conformité, l’état général des biens ou services annoncés, la capacité des parents-inscrits à vendre lesdits biens ou à réaliser les services, ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens et ce sans que cette énumération ne constitue une liste exhaustive.

Scoléo, ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements rappellent aux parents-inscrits qu’une utilisation frauduleuse ou dévoyée du dispositif reste possible et que les parents-inscrits ne doivent pas se soustraire à l’obligation de vérifier par eux mêmes l’état civil des personnes avec lesquelles ils sont en contact, la qualité, le sérieux et la réalité des offres existant sur le site, et la qualité, le sérieux et la réalité des demandes exprimées en réponse à ces offres. Notamment, le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre deux ou plusieurs familles (conducteurs comme passagers), elles agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du déplacement proposé et accepté par les familles ne saurait entrainer de responsabilité de Scoléo, de l’association de parents d’élèves ou de l'établissement sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par Scoléo, comme tous les services du site se résumant à une simple intermédiation sans possibilité de contrôle.

Le simple bon sens et la prudence doivent prévaloir. Ainsi, il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre parent-inscrit. Scoléo, ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements dégagent toute responsabilité lors de rencontres entre parents-inscrits aux petites annonces, suite à l'utilisation des petites annonces et de ses services.

Dans le cas où la responsabilité de Scoléo des associations de parents d’élèves ou des établissements serait recherchée à raison d'un manquement par un parent-inscrit aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir ceux-ci contre toute condamnation prononcée à leur encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé au parent-inscrit. Scoléo, les associations de parents d’élèves et les établissements n’ont aucun rôle dans les transactions, relations, etc. qui pourraient se nouer à l'issue de contacts qui pourraient être pris grâce aux petites annonces. Scoléo, les associations de parents d’élèves et les établissements sont exonérés de toutes responsabilités dans les suites et conséquences, quels qu'elles soient, des contacts qui pourraient être pris grâce aux petites annonces.

IV- Modification ou suppression du service, évolution des conditions générales d’utilisation :

Les petites annonces peuvent être amenées à être modifiées, suspendues, interrompues de façon temporaire ou définitive, avec ou sans notification préalable aux utilisateurs. Si cela venait à se produire, ceux-ci ne pourraient se prévaloir auprès de Scoléo ou des associations de parents d’élèves ou des sites partenaires d'un quelconque préjudice occasionné par les conséquences de ces modifications ou suspensions de service tant pour eux-mêmes que pour des tiers.

Scoléo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site.

V- Propriété Intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que le contenu, de façon non limitative, les textes, programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos ou tout autres éléments contenus dans les publicités des sponsors ou les informations présentées par le Service ou les annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et lois relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par Scoléo et les annonceurs et qu'il ne doit pas copier, reproduire, retransmettre, distribuer ces œuvres ou créer des œuvres dérivées de ces contenus ou informations sans l'autorisation expresse du titulaire des droits.

VI- Droit applicable

Ces conditions d’utilisation et de publication sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.