Conditions générales d'utilisation de ScoleoPratique intégrant les conditions générales d'annonces réservées aux activités locales parrainées

S’inscrire sur ScoleoPratique, c’est :

• Favoriser l’entraide et la réciprocité entre les familles de notre/nos établissement(s).
• Bénéficier d’initiatives utiles, économiques et militantes qui simplifient la vie familiale et scolaire.
• Contribuer à réduire le gaspillage généré par nos activités familiales.
• Participer et faire progresser les initiatives engagées par Scoléo.


Bienvenue sur www.scoleoPratique.org !

ScoleoPratique est une plateforme gratuite d’échanges et de services entre parents d’élèves d’un même établissement ou d’un réseau d’établissements proches. Elle a pour vocation à mettre en relation des parents d’élèves en leur permettant de mettre en commun un certain nombre d’informations, d’articles ou de moyens susceptibles de leur simplifier la vie familiale et scolaire. Son utilisation présuppose la volonté de chaque parent-inscrit de la communauté de le faire vivre, d’une part en bénéficiant des informations qui y sont contenues et d’autre part, réciproquement, en y apportant les informations qu’il juge utiles, notamment au travers de parrainages.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer au développement d'un Internet responsable et d'un dispositif de qualité. En vous inscrivant à ScoleoPratique, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. L'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par tous les utilisateurs. En cochant la case désignant la phrase "J’accepte les CGU du service ScoleoPratique" située au bas de la page d'adhésion pour la valider, l’utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Information générale :

Editeur
Le site internet www.ScoleoPratique.org (.fr ; .com) est édité par la société SCOLEO SAS au capital de 89400 euros (RCS 495297160 Lyon), elle en est le propriétaire exclusif. Son siège se trouve 168, rue Cuvier 69006 LYON. Site internet : http://www.scoleo.fr.

Formalités de déclarations
Conformément à la loi, le site www.scoleoPratique.org a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n°1238080) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).


APERCU et PLAN :

I-L’esprit du site ScoleoPratique.

II-Accès au site.
    Préambule
    II-1 Inscription.
        II-1-a Les parents-inscrits
        II-1-b Les filleuls ou activités locales parrainées.
    II-2 Désinscription.
        II-2-a des parents-inscrits.
        II-2-b des filleuls
    II-3 Conditions générales d’utilisation.
        II-3-a Echanger, vendre, donner
        II-3-b Baby-sitting
        II-3-c Co-voiturage
        II-3-d Coup de main
        II-3-e Clés perdues.
        II-3-f Cours de soutien
        II-3-g Livraison à domicile des fournitures scolaires
        II-3-h Activités locales parrainées.
    II-4 Conditions générales de ventes applicables aux annonces effectuées par les activités locales parrainées.
        II-4-a Conditions d’accès aux bannières d’annonces du site ScoleoPratique.
        II-4-b Philosophie.
        II-4-c Mode d’inscription.
        II-4-d Rappel.
    II-5 Mise en réseau d’établissements.

III-Responsabilité.
    III-1 Matériel, logiciels, connections.
    III-2 Sécurité d’accès et respect de la vie privée.
    III-3 Utilisation des services proposés.

IV-Modification ou suppression du service, évolution des CGU.

V-Propriété Intellectuelle.

VI-Droit Applicable


I- L’esprit du site ScoleoPratique.

L’utilisation de ce site repose sur le simple bon sens.
Les utilisateurs (parent-inscrit/filleul/activité locale parrainée, association de parents d’élèves, enseignant, membre du personnel de l’établissement) s’interdisent toute utilisation dévoyée, inappropriée ou encore contraire aux présentes conditions.

Notamment, ils s’interdisent de proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet et à l’esprit de ScoleoPratique, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations présentées par un parent-inscrit ou par un filleul ou une activité locale parrainée sur ScoleoPratique doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l’objet ou service présenté.

Il est demandé aux utilisateurs de ce site d’en défendre l’esprit et l’intégrité en informant l’association de parents d’élèves de l’établissement ou Scoléo SAS des abus ou détournements manifestes qui pourraient être observés en dépit des filtres d’accès.


II- Accès au site :

Préambule :
La mise en place de ScoleoPratique dans chaque établissement relève de l’initiative de l’association de parents d’élèves de chaque établissement.
Celle(s)-ci a(ont) la possibilité de suivre les différentes inscriptions sur leur site dédié via leur espace réservé sur le site de Scoléo (www.scoleo.fr). Elles peuvent ainsi voir pour leur établissement la liste des parent-inscrits, des filleuls et des activités locales parrainées et décider, si elles le jugent nécessaire, de leur retirer l’accès.

II-1- Inscription :

Les utilisateurs de ScoleoPratique doivent s’inscrire sur la plateforme pour bénéficier des services proposés. Ces utilisateurs outre les activités locales parrainées (voir II.4) sont de deux ordres :
    1- Les parents d’élèves, les enseignants, les membres du personnel de l’établissement scolaire considéré, ci-dénommés : les parents inscrits.
    2-Les filleuls ou activités locales parrainés par les parents-inscrits.


II-1-a- Les parents-inscrits :

Le parent-inscrit bénéficie des annonces ou informations émises par les autres utilisateurs du site. Il en propose également. Pour ce faire, il propose des articles ou services et/ou parraine sur le site un ou plusieurs filleul(s) ou activités locales payantes de confiance, qu’il connaît ou qu’il a pour son propre compte déjà expérimentées et dont il est satisfait.
Ce système de parrainage vise à rassurer les utilisateurs sur la véritable compétence et la moralité des filleuls (et/ou activités locales payantes), présents sur le site.
Chaque parent-inscrit est donc potentiellement un utilisateur et un parrain des différents services proposés.
Chaque parent-inscrit s’inscrivant sur ScoleoPratique certifie ou s’engage à :
• être majeur.
• être parent d’élève(s) et/ou enseignant et/ou membre du personnel dans le/les établissement(s) correspondant à l’espace du site où il s’est inscrit.
• donner des informations exactes sur lui-même, ses filleuls et sur les produits qu’il propose (coordonnées, références…).
• veiller à ce que l’utilisation qu’il fera du site ainsi que les parrainages qu’il soutient respectent l’esprit du site, les présentes conditions d’utilisation et les valeurs, normes et autres règles auxquelles elles renvoient.
• autoriser la présentation de ses coordonnées aux autres parents-inscrits du site ou des sites rattachés à son/ses établissement(s).
• respecter les réglementations et législations en vigueur dans le cadre des services mis en place.
• veiller à disposer des assurances indispensables, notamment de responsabilité civile (par exemple pour le covoiturage).
• assurer la mise à jour de son profil (coordonnées…)
• se désinscrire s’il ne répond plus aux critères de «parent-inscrit» pour être sur le site en envoyant un email à pratique@scoleo.fr
• parrainer gratuitement un ou plusieurs filleul(le)s et faire bénéficier à la communauté inscrite de l’établissement de personnes ou d’activités locales de confiance et recommandables.
• s’interdire de parrainer une ou des personnes insuffisamment connues ou qui ne seraient ni de confiance, ni recommandables.
• valider le(s) profil(s) déclaré(s) par leur(s) filleul(s) et accepter d’être contacté par d’autres parents d’élèves par email ou téléphone pour apporter tout renseignement supplémentaire sur son (ses) filleul(s)
• veiller avec attention à ce que les missions demandées aux personnes parrainées ne comportent aucun risque pour les personnes qui les exécuteraient et vérifier leur capacité à accomplir la mission sans risque pour les autres.


II-1-b- Les filleuls et les activités locales parrainées :

Un filleul ou une activité-parrainée est une personne physique ou morale parrainée par un parent-inscrit. Toute personne physique ou morale non parent-inscrit, souhaitant bénéficier d’une présence sur le site pour proposer ses services, doit obligatoirement être parrainée par un parent-inscrit. Ce parrainage vise à instaurer une relation de confiance entre les filleuls et la communauté des parents-inscrits dans la mesure où tous les filleuls ou activités parrainées sont réputés recommandables par un parent-inscrit. Ce parrainage est gratuit.

Filleul :
Toute personne physique souhaitant se proposer pour des petits services de type baby-sitting, aide aux devoirs, cours de soutien, coup de main, peut être présent sur le site ScoleoPratique sous réserve qu’un parrain puisse en recommander la candidature. Dès lors, le processus pour le filleul candidat est le suivant :
    • Il doit trouver un parrain dans l’établissement.
    • Il doit se rendre sur www.ScoleoPratique.org, rubrique : « Espace Parrainage » et renseigner les champs prévus, notamment l’adresse mail de son parrain.
    • Les renseignements saisis sont adressés au parrain qui valide et accepte ou non le parrainage.
    • Dès acceptation par le parrain, l’annonce est diffusée dans le ou les espace(s) dédié(s) à l’(aux) établissement(s) du parrain ainsi que dans le réseau d’espace(s) d’établissements rattaché à cet/ces établissement(s).

Remarque : Le parrainage peut porter sur plusieurs services pour un même filleul.

Le filleul s’engage à :
    • fournir des informations exactes sur son profil.
    • ce que les services qu’il propose soient conformes à ses compétences et capacités et qu’il en maîtrise l’exécution sans risque pour lui et pour les autres.
    • informer son parrain de tout changement sur son profil (adresse, téléphone, demande de désinscription…), accepter que ses coordonnées soient visibles par les parents-inscrits du ou des établissements dans lequel (lesquels) il est parrainé.
    • renseigner l’adresse mail de ses parents dans l’hypothèse où il se trouve être mineur.

Activité locale parrainée :
Toute activité locale para-scolaire ou extra-scolaire commerciale ou assimilée (cours de danse, de tennis, atelier de dessin, magasins spécialisés orientés sur la vie familiale et scolaire…).peut bénéficier d’une présence sur le site ScoleoPratique sous les conditions suivantes :
    • être parrainée par un parent-inscrit du site.
    • s’acquitter d’ une contribution financière en contre-partie de cette présence.
    • intervenir dans un domaine d’activité proche des préoccupations familiales ou scolaires.

o L’activité locale parrainée bénéficie d’une bannière de présentation de son activité qui s’affiche aléatoirement sur les pages du site et de manière permanente dans la rubrique « activités locales ». Il doit régler une somme forfaitaire pour une durée d’exposition sur le site d’un an indiquée lors de l’inscription.
o L’activité locale parrainée doit renseigner le formulaire « activités locales » ainsi que la rubrique de paiement en ligne qui prélèvera les montant en euros au moment de la validation de l’annonce par le parrain. Sa bannière sera automatiquement mise en ligne sur le site du ou des établissement(s) du parrain ainsi que sur ceux des établissements rattachés à cet/ces établissement(s).


II-2- Désinscription automatique, désinscription d’autorité, résiliation.

II-2-a- Des parents inscrits :
- Les parents-inscrits sont automatiquement relancés par mail pour une réinscription en début de chaque année scolaire. Ils doivent à cette occasion confirmer le statut qui leur permet de rester parent-inscrit.
- Lorsque un parent-inscrit ne procède pas à sa réinscription suite à une relance automatique de début d’année, il perd son accès au site ScoleoPratique.
- Les associations de parents d’élèves peuvent procéder d’autorité à la désinscription d’un parent-inscrit qui n’appartiendrait pas à la communauté de parent-inscrits visée en II/1a. De plus, elles ont autorité à désinscrire un parent-inscrit qui n’utiliserait pas ScoleoPratique selon l’esprit évoqué en I.
- Tout parent-inscrit souhaitant se désinscrire à ScoleoPratique peut le faire sans délai en adressant une demande de désinscription à pratique@scoleo.fr sous réserve qu’il accepte le principe de résiliation immédiate des annonces et parrainages gratuits qu’il a lui même effectués. Les annonces des activités locales restant en place sur le site jusqu’à leur terme contractuel.

II-2-b- Des filleuls :
- Un filleul est automatiquement désinscrit lorsque le parent-inscrit qui l’a parrainé se désinscrit lui-même.
- Au moment des réinscriptions de début d’année, les filleuls sont automatiquement renouvelés dans leur statut de filleul dès lors que leur parrain renouvelle son inscription.
- Tout filleul peut demander, à tout moment, à ne plus figurer sur le site ScoleoPratique en en faisant la demande à son parrain.

II-3- Conditions générales d’utilisation des services proposés sur ScoleoPratique.

II-3-a- Echanger, Vendre, Donner
Un parent-inscrit a la possibilité, ponctuellement, d’échanger, de vendre ou de donner des biens. Il s’engage à ce que les biens proposés soient en bon état de fonctionnement et de propreté. Son annonce sera diffusée dans son/ses établissement(s) ainsi que dans le réseau d’établissements rattaché à son/ses établissement(s). Le parent-inscrit s’engage à décrire son bien de manière exhaustive conformément aux caractéristiques réelles et objectives de celui-ci. Il s’engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d’induire en erreur, ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente/l’échange ou le don de biens contrefaits, volés, interdits ou réglementés (par exemple feux d’artifices, armes et munitions, produits chimiques…) ou d’animaux vivants et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle. Les photographies accompagnant l’annonce doivent représenter fidèlement le bien annoncé et être non susceptibles d’induire en erreur. Le parent-inscrit s’engage par ailleurs à disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies permettant ainsi leur libre usage.

II-3-b- Baby-sitting
On entend par « Baby sitting » les activités d’entraide ponctuelles de garde d’enfants, de surveillance, d’aide au devoir en primaire, d’accompagnement domicile-école et école-domicile. Pour répondre à la préoccupation de ce site de créer des liens de proximité (engagement économique et écologique) au sein de la communauté des parents-inscrits, le filleul doit résider dans le secteur du/des établissement(s) dans lequel/lesquels il propose ses services. L’annonce de baby-sitting, après validation par le parrain, est diffusée dans le ou les établissement(s) du parrain ainsi que dans le réseau d’établissements rattaché à cet/ces établissement(s). Ces services doivent rester des petits services d’entraide ponctuels et ne peuvent en aucun cas se substituer à une activité salariée. Ainsi, si des actes d’entraides devenaient en raison de l’évolution des relations entre les intéressés, une relation relevant d’une législation particulière, en particulier du droit du travail, il reviendrait aux intéressés de respecter toute régle applicable et, en cas de doute, de s’adresser aux administrations compétentes (direction du travail).

II-3-c- Covoiturage scolaire
On entend par « covoiturage scolaire » les conduites groupées entre familles qui s’organisent entre elles en appliquant dans la majorité des cas le principe de réciprocité. Un parent-inscrit peut proposer de faire du covoiturage en s’inscrivant sur le service covoiturage. Le principe de covoiturage sur le site ScoleoPratique est restreint au covoiturage scolaire, en voiture ou à pied. Il est fait à titre gratuit et ne peut faire l’objet d’une transaction financière. Si vous proposez un trajet dans un véhicule, vous devez - au préalable - vérifier la pleine validité de votre assurance pour effectuer le trajet proposé. Un conducteur non assuré serait entièrement responsable en cas d’accident ayant causé des dommages à ses passagers. Veillez à ce que la vignette d’assurance sur le pare-brise soit à jour. Par ailleurs, le conducteur d’un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des passagers, et que son assurance couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d’un incident/accident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage. Chaque conducteur s’engage à ne pas prendre de risque au volant, à respecter scrupuleusement le code de la route et à n’absorber aucun produit pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité et plus généralement à respecter les lois et les réglementations inhérentes à ce service. Le passager ne doit pas gêner la conduite du conducteur. Un covoitureur doit être en mesure de présenter ses papiers à son/ses passager(s) si celui-ci/ceux-ci les lui demande(nt). Pour le conducteur, il s’agit de la certification d’immatriculation (dite « carte grise »), de l’attestation d’assurance et de son permis de conduire.

II-3-d- Coup de main
On entend par «coup de main» les petits services d’entraide ponctuels rendus à la personne ou à la collectivité de type petits bricolage, jardinage, débarras de cave ou de grenier, mais aussi courses pour personnes âgées, promenade et garde de chiens… Une attention particulière devra être portée sur les conditions de sécurité dans lesquelles les coups de mains sont rendus (par exemple, proscrire le poids excessif des objets à déplacer ou l’utilisation d’outil dangereux…). Il est demandé aux familles faisant appel à ces coups de main de veiller à la compétence et à la capacité du filleul à les exécuter. De la même manière, ni le filleul ni celui qui bénéficie du coup de main ne doit proposer ou accepter des « coups » de main dont la nature ou l’ampleur relève de la compétence d’un professionnel. Pour répondre à la préoccupation de ce site de créer des liens de proximité (engagement économique et écologique) au sein de la communauté des parent-inscrits, le filleul doit résider dans le secteur du/des établissement(s) dans lequel/lesquels il propose ses services. L’annonce de « coup de main », après validation par le parrain, est diffusée dans le ou les établissement(s) du parrain ainsi que dans le réseau d’établissements rattaché à cet/ces établissement(s). Ces coups de mains doivent rester des petits services d’entraide ponctuels et ne peuvent en aucun cas se substituer à une activité salariée. Ainsi, si des actes d’entraides devenaient, en raison de l’évolution des relations entre les intéressés, une relation relevant d’une législation particulière, en particulier du droit du travail, il reviendrait aux intéressés de respecter toute règles applicables et, en cas de doute, de s’adresser aux administrations compétentes (direction du travail).

II-3-e- Clés perdues :
On entend par «clés perdues» le dispositif lancé par Scoléo qui permet de marquer les clés afin de les retourner à leur propriétaire lorsqu’elles ont été perdues et adressées à Scoléo par une personne bienveillante. Ce service dont l’inscription est gratuite est un service proposé par Scoléo pour simplifier la vie des parents. Enregistrez-vous sur la rubrique « clés-perdues », mettez l’étiquette sur vos trousseaux de clés. La personne trouvant votre trousseau de clés le glisse tout simplement dans une enveloppe non timbrée dans une boîte aux lettres de La Poste. La Poste le transmet alors à Scoléo. Dès que Scoléo reçoit un trousseau de clés, Scoléo détermine son propriétaire sur la base du code personnel et lui transmet la bonne nouvelle par téléphone, e-mail ou SMS. Scoléo renvoie les clés en recommandé à l’adresse indiquée. Les seuls frais sont les frais postaux “réception et envoi” selon les tarifs en vigueur à La Poste au moment du traitement du dossier.

II-3-f- Cours de soutien.
On entend par « cours de soutien » les cours de mise à niveau dispensés au domicile de l’élève dans des matières spécifiques (maths, langues…). Ils doivent être dispensés par des enseignants qualifiés, des étudiants en études supérieures. Pour répondre à la préoccupation de ce site de créer des liens de proximité (engagement économique et écologique) au sein de la communauté des parent-inscrits, le filleul doit résider dans le secteur du/des établissement(s) dans lequel/lesquels il propose ses services. L’annonce de cours de soutien, après validation par le parrain, est diffusée dans le ou les établissement(s) du parrain ainsi que dans le réseau d’établissements rattaché à cet établissement.

II-3-g- Livraison à domicile des fournitures scolaires
La livraison à domicile des fournitures scolaires est un dispositif Scoléo faisant l’objet de conditions générales de vente spécifiques. (voir sur www.scoleo.fr dans la rubrique « Conditions générales de vente ».

II-3-h- Activités locales parrainées par les parent-inscrits.
Cette rubrique permet de regrouper l’ensemble des activités locales de qualité, parrainées par les parent-inscrits. Elle concerne exclusivement les annonces payantes d’activités locales para-scolaires ou extra-scolaires commerciales ou assimilées (cours de danse, de tennis, atelier de dessin, magasins spécialisés orientés sur la vie familiale et scolaire…). L’activité locale parrainée bénéficie d’une bannière de présentation de son activité qui s’affiche aléatoirement sur les pages du site et de manière permanente dans la rubrique « Activités locales ». Elle doit régler une somme forfaitaire pour une période d’exposition sur le site de 1 an.

L’activité locale parrainée doit :
• trouver un parrain,
• renseigner le formulaire « Activités locales », puis la rubrique de paiement en ligne qui prélèvera le montant prévu, une fois seulement l’annonce validée par le parrain. La bannière commerciale est automatiquement mise en ligne dans le ou les établissement(s) du parrain ainsi que dans le réseau d’établissements rattaché à cet/ces établissement(s).
• s’interdire toute publicité non conforme à l’esprit du site exposé en I. Notamment, toute annonce faisant la promotion du tabac, de l’alcool, de produits ou objets dangereux et/ou réglementés est formellement interdite.

L’association de parents d’élèves de chaque établissement a la possibilité de supprimer une annonce d’activité locale qu’elle jugerait non conforme, et ce, sans préavis ni aucune indemnité pour l’activité locale parrainée. Pour la bonne information des parents-inscrits, il est important de souligner le fait qu’une partie du montant Hors taxe perçu au titre de l’annonce faite par l’activité locale parrainée est reversé sous forme de dons ou d’annonce à l’association de parents d’élèves. Ainsi, en parrainant une activité locale, les parents-inscrits aident activement leur association à financer les projets qui lui tiennent à cœur.

II-4- Conditions générales de ventes applicables aux annonces effectuées par les activités locales parrainées.

II-4-a- Conditions d’accès aux bannières d’annonces du site ScoleoPratique.
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une présence sur le site ScoleoPratique doit obligatoirement être parrainée par un parent-inscrit. Ce parrainage est gratuit. L’Activité locale parrainée bénéficie d’une bannière de présentation de son activité qui s’affiche aléatoirement sur les pages du site et de manière permanente dans la rubrique « activités locales ». Il ne lui est pas garanti que des annonces concurrentes ne seront pas présentes sur des bannières défilant pendant la même période. L’activité locale parrainée doit régler la somme forfaitaire indiquée sur le site ScoleoPratique de l’établissement pour une durée d’exposition fixe et irrévocable d’un an.

II-4-b- Philosophie
ScoleoPratique poursuit trois objectifs en autorisant les annonces d’activités locales parrainées :
- Impliquer les parents d’élèves dans la vie associative de leur établissement en leur permettant d’introduire et de parrainer des activités locales de qualité et de confiance.
- Aider les activités para-scolaires ou extra-scolaires à se faire connaître par les parents d’élèves du (ou des) établissement(s) pour une somme raisonnable et un ciblage adapté lorsque leurs prestations sont reconnues et conseillées par un parent-inscrit.
- Aider l’association de parent d’élèves à financer des projets. A ce titre, les activités locales parrainées et leurs parrains sont informés qu’une partie de la recette hors taxes qui est facturée est reversée sous forme de dons ou d’annonce à l’association de parents d’élèves.

II-4-c- Mode d’inscription :
Pour pouvoir bénéficier d’une annonce sur le site ScoleoPratique, l’activité locale parrainée doit :
• trouver un parrain,
• renseigner le formulaire « Activités locales », puis la rubrique de paiement en ligne qui prélèvera le montant prévu, une fois seulement l’annonce validée par le parrain. La bannière commerciale est automatiquement mise en ligne dans le (ou les) établissement(s) sélectionné(s).
• s’interdire toute publicité non conforme à l’esprit du site exposé dans les conditions d’utilisations ci dessus présentées. Notamment, toute annonce faisant la promotion du tabac, de l’alcool, de produits ou objets dangereux et réglementés est formellement interdite.
• Attendre la réception de la facture automatiquement émise lors de la confirmation du paiement.
• Remarque :
    - Les activités locales parrainées ne pouvant faire appel à un mandataire pour effectuer les réservations d’espace sur le site et en réaliser le paiement, la loi Sapin instaurant la transparence entre les annonceurs et les supports est sans objet.
    - L’association de parents d’élèves de chaque établissement conserve la possibilité de supprimer une annonce ou une inscription qu’elle jugerait non conforme, et ce, sans préavis ni aucune indemnité.
    - En tout état de cause, les erreurs de quelle que nature que ce soit, ne pourront donner lieu à indemnisation que dans la limite du prix des annonces concernées et à l’exclusion de toutes autres indemnités.

II-4-d- Rappel
Scoleo ainsi que les associations de parents d’élèves ne peuvent être tenus pour responsable de tout accord passé entre les activités locales parrainées et les parents-inscrits. La responsabilité du site se limitant à la bonne exécution de l’affichage du bandeau et de l’aspect administratif y afférant.

II-5- Mise en réseau d’établissements.
Les établissements proches géographiquement peuvent demander à ce que leurs sites ScoleoPratique respectifs soient fusionnés. L’impact immédiat d’une telle décision est de proposer aux parents-inscrits des différents établissements des bases de données plus importantes en terme de propositions de service tout en restant pertinentes sur le plan de leur proximité et du parrainage. Cette fusion requiert l’accord réciproque des associations de parents d’élèves des établissements.


III- Responsabilités

III-1- Matériel, logiciels et connections
- L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
- ScoleoPratique ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, ScoleoPratique n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site ScoleoPratique imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Adhérent, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à ScoleoPratique.

III-2-Sécurité d’accès et respect de la vie privée
- En acceptant les conditions générales d’utilisation du site, vous autorisez Scoléo à recueillir, stocker, utiliser et diffuser vos données personnelles, conformément aux règles énoncées dans les présentes Conditions Générales d’utilisation.
- Scoléo s’engage à ne pas transférer vos données personnelles à un tiers sans votre autorisation. Scoléo pourra les utiliser pour vous informer de l’avancement de ses différentes initiatives engagées pour simplifier la vie familiale et scolaire.
- Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'Adhérent ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
- ScoleoPratique utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’utilisateur durant la consultation afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Ces cookies sont nécessaires à la fourniture par ScoleoPratique des services souscrits par le parent-inscrit. Celui-ci dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur le site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
- Si vous accédez à notre site à partir d’un ordinateur partagé ou d’un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d’autres personnes utilisant l’ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, vous avez l’obligation de vous déconnecter de ScoleoPratique pour éviter les intrusions de personnes non adhérentes.
- Votre mot de passe est la clé d’accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques et ne communiquez votre mot de passe ScoleoPratique à personne. Si vous communiquez votre mot de passe à d’autres personnes, gardez à l’esprit que votre responsabilité pourrait être recherchée pour les actions effectuées depuis votre compte.
- ScoleoPratique ne dispose pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des personnes utilisant ses services. Si vous avez des raisons de penser qu'une personne utilise vos éléments d'identification ou votre compte, vous devez en informer immédiatement ScoleoPratique en cochant dans la rubrique « contacter Scoléo ».

III-3- Utilisation des services proposés
ScoleoPratique – à l’exclusion des activités locales parrainées - doit être considéré comme un site d’hébergement, comme un facilitateur de contact mis gracieusement à la disposition des parents d’élèves. En aucun cas, il ne permet de conclure de contrat à distance, seules des informations de coordonnées étant échangées.
- ScoleoPratique ainsi que les associations de parents d’élèves déclinent toute responsabilité qui résultent des différents services proposés sur ScoleoPratique. Le site ScoleoPratique est un outil d’échange d’information et d’intermédiation mis en place à l’initiative des associations de parents d’élèves pour simplifier la vie familiale et scolaire des familles. Scoléo ainsi que les associations de parents d’élèves ne peuvent être tenues pour responsables des annonces faites sur le site et/ou des détournements possibles. Les parents-inscrits et les filleuls restants seuls responsables des informations publiées.
- ScoleoPratique ainsi que les associations de parents d’élèves ne contrôlent pas et déclinent toute responsabilité notamment quant à l’exactitude des annonces, à la conformité du bien échangé, vendu ou donné, du service rendu, de l’authenticité des annonces et de leur contenu mis en ligne. ScoleoPratique, ainsi que les associations de parents d’élèves, ne contrôlent pas la qualité, le fonctionnement, la conformité, l’état général des biens ou services annoncés, la capacité des parents-inscrits/filleuls à vendre lesdits biens ou à réaliser les services, ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens et ce sans que cette énumération ne constitue une liste exhaustive.
- ScoleoPratique, ainsi que les associations de parents d’élèves rappellent aux parents-inscrits/filleuls qu’une utilisation frauduleuse ou dévoyée du dispositif reste possible et que les parents-inscrits/filleuls ne doivent pas se soustraire à l’obligation de vérifier par eux mêmes l’état civil des personnes avec lesquelles ils sont en contact, la qualité, le sérieux et la réalité des offres existant sur le site - et - la qualité, le sérieux et la réalité des demandes exprimées en réponse à ces offres. Notamment, le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre deux ou plusieurs familles (conducteurs comme passagers), elles agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du déplacement proposé et accepté par les familles ne saurait entrainer de responsabilité de ScoleoPratique ou de l’association de parents d’élèves sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par ScoleoPratique, comme tous les services du site se résumant à une simple intermédiation sans possibilité de contrôle.
- Le simple bon sens et la prudence doivent prévaloir. Ainsi, il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre parent-inscrit. Scoléo, ainsi que les associations de parents d’élèves dégagent toute responsabilité lors de rencontres entre parents-inscrits de ScoleoPratique, suite à l'utilisation du site ScoleoPratique et de ses services.
- Dans le cas où la responsabilité de ScoleoPratique ou des associations de parents d’élèves serait recherchée à raison d'un manquement par un parent-inscrit ou filleul ou activité locale parrainée aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir celles-ci contre toute condamnation prononcée à leur encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé au parent-inscrit ou filleul ou activité locale parrainée. Scoléo et les associations de parents d’élèves n’ont aucun rôle dans les transactions, relations, etc. qui pourraient se nouer à l'issue de contacts qui pourraient être pris grâce à ScoleoPratique. Scoléo et les associations de parents d’élèves sont exonérées de toutes responsabilités dans les suites et conséquences, quels qu'elles soient, des contacts qui pourraient être pris grâce à Scoleo Pratique.


IV- Modification ou suppression du service, évolution des conditions générales d’utilisation
- ScoleoPratique peut être amené à être modifié, suspendu, interrompu de façon temporaire ou définitive, avec ou sans notification préalable aux utilisateurs. Si cela venait à se produire, ceux-ci ne pourraient se prévaloir auprès de Scoléo ou des associations de parents d’élèves ou des sites partenaires d'un quelconque préjudice occasionné par les conséquences de ces modifications ou suspensions de service tant pour eux-mêmes que pour des tiers.
- Scoléo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site.


V- Propriété Intellectuelle
L'Utilisateur reconnaît que le contenu, de façon non limitative, les textes, programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos ou tout autres éléments contenus dans les publicités des sponsors ou les informations présentées par le Service ou les annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et lois relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par ScoleoPratique et les annonceurs et qu'il ne doit pas copier, reproduire, retransmettre, distribuer ces œuvres ou créer des œuvres dérivées de ces contenus ou informations sans l'autorisation expresse du titulaire des droits.


VI- Droit applicable
Ces conditions d’utilisation et de publication sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.